La lutte contre l’alcoolémie est essentielle dans le milieu professionnel. Environ 15 % des accidents de travail sont liés à un taux d’alcoolémie supérieur à 0,5 g/l. Pour garantir la safety au travail, les employeurs doivent mettre en place des mesures adéquates. Cependant, il est crucial que ces mesures respectent les libertés fondamentales des employés. Ainsi, il est important de connaître les droits et obligations concernant l’imposition d’un test d’alcoolémie sur le lieu de travail.
Consommation d’alcool : les dispositions du code du travail
Dans le cadre professionnel, la consommation d’alcool est encadrée par le Code du travail. Deux articles essentiels à retenir sont :
- Article R. 4228-20 : Interdiction des boissons alcoolisées, sauf vin, bière, cidre et poiré sur le lieu de travail.
- Article R. 4228-21 : Interdiction d’accueillir des personnes en état d’ivresse dans les lieux de travail.
Ces dispositions permettent à l’employeur de mettre en place des mesures pour garantir la santé et la sécurité des employés. Ces mesures doivent être clairement définies dans le règlement intérieur ou par note de service afin de prévenir les risques d’accidents.
L’utilisation de l’éthylotest par l’employeur : conditions à respecter
L’employeur a le droit d’imposer un test d’alcoolémie à ses salariés, mais sous certaines conditions. Tout d’abord, il doit intégrer une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise pour encadrer cette pratique. Une note de service doit être diffusée pour informer les employés des mesures de lutte contre l’alcoolisme, surtout dans les entreprises ne disposant pas d’un règlement intérieur. L’éthylotest doit être réservé aux salariés exerçant des fonctions à risque, comme la conduite de machines ou le nettoyage de toiture. Selon la Cour de cassation, cette démarche est légale dès lors qu’elle est stipulée dans le règlement. En cas d’accident lié à l’alcool, la responsabilité de l’employeur peut être engagée. Il est donc crucial de prévoir des modalités de contestation pour le salarié, comme la possibilité de demander un second test. Cela garantit la protection des employés et la sécurité au travail.
